Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products»
JOUE L410 du 7 décembre 2020
Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2018/1261 du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Hypred’s iodine based products ».
Il tient compte des modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union de la famille de produits biocides « Hypred’s iodine based products » par le titulaire de l’autorisation.
Les modifications portent notamment sur :
* le changement du nom du titulaire de l’autorisation figurant au point 1.3 (le titulaire de l’autorisation devient «HYPRED SAS — KERSIA Group» au lieu de «HYPRED SAS») ;
* l’ajout de deux fabricants pour la substance active et l’indication de leurs sites de production respectifs au point 1.5 ;
* le changement des coordonnées administratives du fabricant au point 1.4 ;
* l’ajout des lieux où sont situés les nouveaux sites de production au point 1.4.
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