Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
JO du 3 décembre 2020
Ce texte définit la liste des amphibiens et des reptiles présents dans le département de la Guyane qui sont protégés sur l’ensemble du territoire national. Il fixe également les modalités de leur protection.
Il prévoit la possibilité d’accorder des dérogations aux interdictions prévues dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Tirant les conséquences de ces nouvelles dispositions, il modifie l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.
Il abroge l’arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane.
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