Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
JO du 13 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes.
Il remplace l’annexe I de l’arrêté définissant une liste de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
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