Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027

BO Transition écologique du 18 décembre 2020

Ce texte précise les objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui seront adoptés en 2015 pour la période 2022-2027.

Il prévoit, dans chaque SDAGE, la fixation d’objectifs pour tout ou partie des substances faisant l’objet d’un objectif national. Ces objectifs peuvent être localement plus ambitieux que l’objectif national, notamment s’il est avéré que l’atteinte du bon état des eaux dépend directement de la réduction des émissions de la substance en cause ou d’une famille de substances.

Il précise que les objectifs sont définis par rapport aux inventaires des émissions réalisés en 2018 sur la base des données 2016.

Il abroge la note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021.