Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement

JO du 27 décembre 2020

Pris en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l’environnement et pour lesquels les déchets qui en sont issus (contenants et contenus) sont soumis aux obligations de collecte.

Il s’agit notamment des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, des produits biocides et phytopharmaceutiques, des colles et mastics, des enduits, peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers.

Le texte précise également les critères définissant ces produits en fonction de leur nature (liquide, solide), de leur conditionnement, notamment le poids ou le volume maximal du contenu, et du mode d’utilisation ou d’application des produits.

Il abroge l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2021. Elles concernent à compter de cette date l’ensemble des déchets de produits chimiques et non plus seulement ceux utilisés par les ménages.