Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain

BO Transition écologique du 15 décembre 2020

Ce texte approuve le cahier technique professionnel (CTP) porté par la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) pour le suivi en service avec plan d’inspection des échangeurs de chaleur de réseaux de chauffage urbain – version de mai 2020.

Les exploitants qui établissent des plans d’inspection selon ce nouveau CTP doivent justifier sur demande de la conformité des équipements aux exigences de ce CTP.

Les dispositions de la version du 1er septembre 2008 du CTP peuvent être appliquées jusqu’au 1er janvier 2021 sans obligation d’élaboration d’un plan d’inspection. Les nouvelles périodicités et les contenus des inspections périodiques et des requalifications périodiques sont applicables à partir de la première inspection périodique ou de la première requalification périodique suivant la date d’approbation du CTP. La première opération de contrôle qui suit cette date est réalisée suivant les modalités du nouveau CTP approuvé.

L’intervalle est au maximum de :

* 14 mois entre deux inspections périodiques ;
* 12 ans entre deux requalifications périodiques.

Ces dispositions remplacent celles de la décision BSEI n°08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.