Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 novembre 2020
Ce texte modifie la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Il remplace les coordonnées de l’un des bénéficiaires de l’agrément en qualité de contrôleur technique accordé pour les domaines A1 et D, définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* « A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».
Ainsi, cet agrément est accordé à la société SOCOTEC Construction (78280 Guyancourt) en lieu et place de la société SOCOTEC France (78280 Guyancourt).
Les plus lus…
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
À lire également