Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 novembre 2020
Ce texte modifie la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Il remplace les coordonnées de l’un des bénéficiaires de l’agrément en qualité de contrôleur technique accordé pour les domaines A1 et D, définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* « A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».
Ainsi, cet agrément est accordé à la société SOCOTEC Construction (78280 Guyancourt) en lieu et place de la société SOCOTEC France (78280 Guyancourt).
Les plus lus…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
-
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
-
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
À lire également
