Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 novembre 2020
Ce texte modifie la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Il remplace les coordonnées de l’un des bénéficiaires de l’agrément en qualité de contrôleur technique accordé pour les domaines A1 et D, définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* « A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».
Ainsi, cet agrément est accordé à la société SOCOTEC Construction (78280 Guyancourt) en lieu et place de la société SOCOTEC France (78280 Guyancourt).
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