Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine»
JOUE L370 du 6 novembre 2020
Ce texte modifie le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* « phosphure de calcium » ;
* « benzoate de dénatonium » ;
* « haloxyfop-P » ;
* « imidacloprid » ;
* « pencycuron » ;
* « zéta-cyperméthrine ».
Ainsi, il fixe la date d’expiration de l’approbation de ces substances selon les cas, au 1er décembre 2020, au 31 décembre 2020 ou au 31 mai 2021.
Les plus lus…
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
-
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
-
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
-
Un arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, fixe les objectifs techniques et…
À lire également
