Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 de la Commission du 26 novembre 2020 approuvant la masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4
JOUE L398 du 27 novembre 2020
Ce texte approuve la masse de réaction de l’acide peracétique et de l’acide peroxyoctanoïque en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), 3 (hygiène vétérinaire), et 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.
Cette approbation est valable du 1er avril 2022 au 31 mars 2032.
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