Décision (PESC) 2020/1466 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L335 du 13 octobre 2020
Ce texte modifie la décision (PESC) 2018/1544 du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
Les modifications consistent à :
* prolonger jusqu’au 16 octobre 2021 les mesures restrictives qui y sont énoncées ;
* mettre à jour une mention sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 14 octobre 2020.
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