Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire
JO du 8 août 2009
Ce texte définit les missions et l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire, qui comprend :
* l’état-major ;
* la division des relations internationales ;
* le service central des courses et jeux ;
* la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
* la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;
* la sous-direction antiterroriste ;
* la sous-direction de la police technique et scientifique ;
* la sous-direction des ressources, de l’évaluation et de la stratégie ;
* le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
Il abroge l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
* l’arrêté du 19 février 2020 ;
* l’arrêté du 11 septembre 2020 (ajout d’une mission de l’état-major).
Les plus lus…
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
À lire également