Décision d’exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L227 du 16 juillet 2020
Ce texte décide de ne pas approuver les substances actives énumérées en annexe pour les types de produits qui y figurent (y compris les nanoformes).
Ces dispositions entrent en vigueur le 5 août 2020.
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
