Avis du 2 août 2020 aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)
JO du 2 août 2020
Ce texte complète les avis du 7 mars 2018 et du 27 janvier 2019 aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers.
Les précisions apportées concernent, en matière d’immatriculation, d’affichage et de communication, la prise en compte du nouveau dispositif d’immatriculation annoncé par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également
