Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant
JO du 29 juillet 2020
Ce texte définit les modalités de calcul de l’indice de la qualité de l’air ambiant (indice ATMO).
Il entre en vigueur le 1er janvier 2021 et abroge, à compter de cette même date, l’arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l’air.
Les plus lus…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
-
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
À lire également
