Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant
JO du 29 juillet 2020
Ce texte définit les modalités de calcul de l’indice de la qualité de l’air ambiant (indice ATMO).
Il entre en vigueur le 1er janvier 2021 et abroge, à compter de cette même date, l’arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l’air.
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