Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archéopole
JO du 5 août 2020
Ce texte habilite la société Archéopole pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2020 pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire national.
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