Arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0409 du 9 juin 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris
BMO Paris n°47 du 19 juin 2020
Ce texte présente en annexe la liste des personnes habilitées pour le département de Paris à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents, visée à l’article R. 211-5-3 du code rural et de la pêche maritime et à délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du même code.
Il abroge l’arrêté n°DTPP n°2020-312 du 9 mars 2020 dressant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris.
En ce moment
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
À lire également




