Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte présente les lignes directrices de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale.
Dans ce cadre, il aborde successivement :
* le rôle central du Parquet national financier en matière de lutte contre la corruption internationale (1) ;
* les principes devant guider l’action judiciaire au stade de la détection (exploitation de l’ensemble des canaux de signalement existants en matière de corruption internationale) (2) ;
* l’emploi d’une stratégie d’enquête destinée à révéler, avec célérité et exhaustivité, les schémas de corruption utilisés et à identifier l’ensemble des parties prenantes (3) ;
* le choix des modes de poursuite et de sanction pour ce type de faits (4).
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