Décision BSERR n°20-025 du 11 juin 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL
BO Transition écologique du 12 juin 2020
Ce texte modifie la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
Les modifications concernent :
* la mise à jour de la référence au guide professionnel COPACEL relatif à l’établissement des plans d’inspections (version 3 d du 22 avril 2020) ;
* les modalités d’application de ce guide (obligation pour les exploitants de transmettre à la COPACEL le retour d’expérience suivant les modalités définies dans le guide, définition des périodicités des inspections et requalifications périodiques, mise en conformité des plans d’inspection existants…).
Les plus lus…
À quelques mois des élections municipales, les incertitudes politiques et économiques ont un effet négatif sur la croissance du marché.…
-
Au moins 128 personnes sont décédées dans un incendie à Hong Kong, survenu le mercredi 26 novembre 2025 au…
-
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de…
-
Le 1er juillet 2025, les sapeurs-pompiers sont alertés pour un « feu dans un immeuble en construction, avec explosions de…
-
Créé en 2002, le dispositif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est destiné à assurer la sécurité des…
-
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent…
À lire également
