Décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n°13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné

BO Environnement du 9 avril 2020

Ce texte approuve le cahier technique professionnel (CTP) de France Chimie et de l’UFIP pour l’inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné – révision 1 du 17 septembre 2019 à l’exception des chapitres 5.3 et 5.4 relatifs au remplacement de composants.

Les exploitants qui établissent des plans d’inspection selon ce CTP, doivent justifier, sur demande, de la conformité des équipements aux exigences de ce CTP.

Le texte précise la démarche à suivre en cas de non-respect de l’une des dispositions du CTP conduisant à un refus de requalification périodique.

Ces dispositions remplacent celles de la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné.

Les nouvelles périodicités et les contenus des inspections périodiques et des requalifications périodiques définies dans la révision de septembre 2019 du CTP sont applicables à partir de la première inspection périodique ou de la première requalification périodique après 3 mois suivant la date d’approbation du CTP. Les dispositions de la version du 30 septembre 2013 du CTP peuvent être appliquée jusqu’au 1er janvier 2021 sans obligation d’élaboration d’un plan d’inspection.