Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ACTER
JO du 4 avril 2020
Ce texte agrée la société ACTER pour une durée de cinq ans pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité au Moyen Age sur le territoire national.
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