Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016
En application du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires, ce texte fixe la liste européenne des installations de recyclage de navires, pour celles situées sur le territoire de l’Union.
En ce qui concerne la France, il s’agit des installations suivantes :
* Démonaval Recycling (76580 Le Trait) ;
* GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG (76600 Le Havre) ;
* Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Cedex) ;
* Les Recycleurs bretons (29 610 Plouigneau).
Ce texte a été modifié par :
* la décision 2018/684 du 4 mai 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) ;
* la décision 2018/1478 du 3 octobre 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) ;
* la décision 2018/1906 du 30 novembre 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) ;
* la décision 2019/995 du 17 juin 2019 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) :
* la décision 2020/95 du 22 janvier 2020 (remplacement de la liste des installations de l’annexe).
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