Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020

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D’une part, ce texte détaille les actions de fond qui sont menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles.

D’autre part, il définit les actions thématiques particulières pour l’année 2020, retenues sur la base du retour d’expérience, de suggestions issues des services déconcentrés ou de nouvelles exigences réglementaires.

Ces actions sont les suivantes :

* en ce qui concerne les actions à mener systématiquement (tronc commun à l’ensemble des régions) :
* dimensionnement et conception des zones et conduites d’écoulement des rétentions (en anticipation du retour d’expérience de l’accident « Lubrizol » dont les causes ne sont pas encore arrêtées) ;
* vérification de l’effectivité du tri des déchets dans les centres de tri ;
* application et pertinence des plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures ;
* risque accidentel lié aux méthaniseurs ;
* en ce qui concerne les actions « au choix », parmi lesquelles les régions peuvent choisir :
* risque accidentel sur les éoliennes ;
* risques du secteur de la pyrotechnie et de la manipulation d’explosifs ;
* prise en compte des « pertes d’utilités » dans les installations à risques ;
* importation de fluides frigorigènes ;
* vérification du confinement rigoureux pour les substances extrêmement préoccupantes, utilisées comme intermédiaires de synthèse ;
* vérification de la bonne utilisation des produits de traitement du bois et de la gestion des bois usagés ;
* vérification de la conformité des émissions de composés organiques volatils ;
* gestion des situations de sécheresse dans les installations industrielles ;
* conformité des conditions de remblayage des carrières.