Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 11 janvier 2020
Ce texte modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, mentionnée dans la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.
La modification concerne l’établissement Chantier Naval de Marseille (CNM).
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