Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 7 janvier 2020
Suite au jugement n° 1600878 du tribunal administratif d’Amiens du 11 décembre 2018, ce texte abroge l’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante portant inscription de l’établissement « Trémois/Seta/Seta Kennedy ».
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