Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié
JO du 15 janvier 2020
En raison d’un mouvement social sur les terminaux méthaniers de Fos-Cavaou, Fos-Tonkin et Montoir ayant a entraîné un arrêt des chargements de camions transportant du gaz naturel liquéfié (GNL) depuis le lundi 13 janvier au soir, ce texte accorde une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les opérations de transport de GNL relevant du règlement n°561/2006 du 15 mars 2006.
Cette dérogation accordée jusqu’au lundi 20 janvier 2020 compris, s’applique dans les conditions suivantes :
* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
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