Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 11 décembre 2019

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié portant validation du programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie afin de :

* préciser que le programme « SLIME » est éligible au dispositif des certificats d’économies pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 (au lieu de 31 décembre 2020) ;
* remplacer son annexe décrivant le programme « SLIME ».
En deuxième lieu, il rend éligible le programme PRO-INFO-PE-02 « SLIME – Pacte-15 %, décrit en annexe II, au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 12 décembre 2019 et jusqu’au 30 décembre 2021.

En dernier lieu, il modifie l’arrêté du 9 février 2017 modifié portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il précise que le volume total de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 60 TWh cumac (en lieu et place de 25 TWh cumac).