Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11
JO du 22 décembre 2019
Pris en application de l’article R. 4544-11 du code du travail, ce texte fixe la liste des organismes de formation agréés pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques.
Pour chaque organisme, il précise le domaine d’intervention, la catégorie d’intervention et la durée de l’agrément, fixée à douze mois ou quatre ans selon les cas.
Il abroge l’arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11.
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