Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

JO du 22 novembre 2019

En raison des conditions climatiques exceptionnelles, matérialisées par de fortes chutes de neige le 14 novembre 2019, qui ont entraîné de nombreuses ruptures du réseau électrique dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme, ce texte met en œuvre, pour le transport d’hydrocarbures, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos fixées par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Cette dérogation accordée jusqu’au mercredi 27 novembre 2019 à minuit, s’applique dans les conditions suivantes :

* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Cette dérogation concerne les opérations de transports d’hydrocarbures dont la destination est située dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

Ce texte entre en vigueur le 22 novembre 2019.