Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 4 octobre 2019
Ce texte agrée les organismes suivants pour une durée de cinq ans afin d’effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :
* ACDEF (07500 GUILHERAND GRANGES) pour les vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, les vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, les vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B et les vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
* VERITECH (10150 CRENEY PRES TROYES) pour les vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, les vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité et les vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
* ASSISTANCE PREVENTION INSPECTION CONFORMITE CONSULT (APIC CONSULT) (93360 NEUILLY-PLAISANCE) pour les vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et les vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité.
Il agrée également la société ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION (91100 VILLABE) pour procéder aux vérifications réglementaires suivantes prévues dans les immeubles de grande hauteur, pour une durée d’un an :
* vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité.
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