Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-648 du 3 septembre 2019 : Modalités de gestion du milieu agricole et de l’alimentation en cas d’accident nucléaire

BO Agriculture n°38 du 19 septembre 2019

Ce texte constitue le premier ordre de méthode pour la gestion du milieu agricole et de l’alimentation en cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur.

Considéré comme un guide à destination des acteurs locaux, il s’appuie sur différents documents et notamment sur les travaux du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA).

En particulier, il présente les différentes actions techniques pouvant être mises en œuvre, en fonction de la zone concernée et du phasage temporel en lien avec l’accident.

Il rassemble des éléments d’analyse et des propositions de mesures en vue d’éclairer la décision du préfet ou de tout autre décideur local.

L’objectif est de s’assurer d’une prise en charge précoce et efficace par les services de l’État des situations d’accident ou d’urgence radiologique sur le territoire français ou à proximité.

Il présente en annexe :

* le risque radiologique (annexe I) ;
* les acteurs (annexe II) ;
* les outils (annexe III) ;
* le plan particulier d’intervention (annexe IV) ;
* le phasage d’un accident nucléaire (annexe V) ;
* le zonage post-accidentel (annexe VI) ;
* les actions (annexe VII) ;
* la Convention IRSN relative à la collaboration entre l’IRSN et la DGAL en situation de crise (annexe VIII) ;
* les listes des laboratoires agréés par la DGAL (annexe IX) ;
* la visite d’exploitation (annexe X).