Règlement d’exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «béta-cyfluthrine», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «piclorame», «prosulfocarbe», «pyriproxyfène», «thiophanate-méthyl», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»
JOUE L248 du 27 septembre 2019
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* «amidosulfuron» ;
* «béta-cyfluthrine» ;
* «bifénox» ;
* «chlorotoluron» ;
* «clofentézine» ;
* «clomazone» ;
* «cyperméthrine» ;
* «daminozide» ;
* «deltaméthrine» ;
* «dicamba» ;
* «difénoconazole» ;
* «diflubenzuron» ;
* «diflufénican», ;
* «fenoxaprop-P» ;
* «fenpropidine» ;
* «fludioxonyl» ;
* «flufénacet» ;
* «fosthiazate» ;
* «indoxacarbe» ;
* «lénacile» ;
* «MCPA» ;
* «MCPB» ;
* «nicosulfuron» ;
* «piclorame» ;
* «prosulfocarbe» ;
* «pyriproxyfène» ;
* «thiophanate-méthyl» ;
* «triflusulfuron» et
* «tritosulfuron».
Ainsi, il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 31 octobre 2020, 30 novembre 2020 ou 31 décembre 2020.
Il entre en vigueur le 17 octobre 2019.
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