Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 28 septembre 2019
Ce texte modifie le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.
Il instaure la direction du numérique, rattachée au secrétariat général du ministère de l’intérieur.
Dans ce cadre, il précise les missions de cette nouvelle entité ainsi que les services et établissements publics administratifs avec lesquels elle sera amenée à travailler.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les plus lus…
Article sponsorisé Dans un monde où la sécurité est devenue une priorité absolue pour les entreprises…
Nouvelles activités, nouveaux produits, nouveaux matériaux : trop souvent les efforts des entreprises pour favoriser la transition énergétique se…
Agents chimiques CMR : établir la liste obligatoire des travailleurs exposés avant le 5 juillet 2024
Outre la fixation de nouvelles Vlep, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 comprend de nouvelles dispositions visant…
Le 22 février 2024 à Valence (Espagne), un incendie meurtrier, fulgurant et dévastateur, anéantit une résidence d’habitation. Se développant…
Quelles mesures les employés peuvent-ils prendre aujourd'hui pour repérer un deepfake ou être alertés en cas de tentative de…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de…
À lire également