Arrêté du 24 juillet 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 30 juillet 2019

Ce texte agrée les organismes suivants pour une durée de cinq ans afin d’effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :

* OCCITANIE CONTROLE (11120 MARCORIGNAN) : vérifications en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, pour une durée de cinq ans ;
* MORIN (OCdS) (73230 BARBY) : vérifications en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, pour une durée de cinq ans ;
* ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION (91100 VILLABÉ) : vérifications en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ascenseurs, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées, pour une durée de cinq ans ;
* APAVE SA (75015 PARIS) : vérifications en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ascenseurs, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment, de la conformité des ouvrages, installations et équipements, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, des moyens de secours (à l’exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes et des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées, pour une durée de cinq ans.

Il agrée également l’APAVE pour procéder aux vérifications réglementaires suivantes prévues dans les immeubles de grande hauteur, pour une durée de cinq ans :

* vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements ;
* vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux.

Il modifie également l’arrêté du 5 juillet 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public afin de corriger le nom de l’organisme agréé (POINT CONTROLES en lieu et place de BATISUR).