Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles
JO du 1er juin 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.
Il supprime l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité tout en conservant l’obligation de réservation afin de pouvoir en installer un postérieurement.
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