Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique
JO du 16 mai 2019
Ce texte crée le conseil de défense écologique qui réunira régulièrement, autour du Président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique ainsi que les opérateurs de l’Etat mobilisés sur ce sujet.
En particulier, il précise l’organisation et les missions de ce conseil.
Celui-ci doit définir les orientations en matière de transition écologique (et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels) et s’assurer de leur prise en compte dans l’ensemble des champs d’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.
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