Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou relatives aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C125 du 4 avril 2019
En application du règlement (CE) n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH), ce texte publie le résumé de la décision du 28 mars 2019 accordant à la société EURENCO (84700 Sorgues) une autorisation pour l’utilisation du 1,2-Dichloroéthane en tant que solvant pour la synthèse de la polyépichlorhydrine utilisée comme précurseur dans la production de poly(azoture de glycidyle), un oligomère comportant des terminaisons hydroxyles utilisé pour accroître la performance énergétique des propulseurs et des explosifs.
Cette autorisation est valable jusqu’au 22 novembre 2021.
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