Règlement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «éthoprophos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L62 du 1er mars 2019
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation de l’éthoprophos en tant que substance active. Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoprophos au plus tard le 21 septembre 2019.
Il supprime ainsi cette substance de la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les plus lus…
La pénurie d’agents de sécurité privée constitue un enjeu important dans le contexte des JOP 2024. Frank Lambrigts, président de…
Réunions, séminaires, formations, cocktail, afterwork, dîner, Metafore propose trois sites dédiés à l’événementiel corporate haut de gamme dans ou aux…
Bénéficiant de nombreuses infrastructures sportives ou d’accueil comme le Stade de France et le village des athlètes, la Seine-Saint-Denis est…
CVC, courants forts, courants faibles, sûreté, sécurité incendie, portes automatiques, optimisation énergétique… : Snef Maintenance intervient pour des contrats de…
Shiseido est un groupe japonais qui fabrique des parfums et des cosmétiques en France pour les commercialiser dans le monde…
L’événement sportif promettant d’être inédit, les enjeux de transport, de continuité d’activité et de sécurité le seront tout autant pour…
À lire également