Règlement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «éthoprophos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L62 du 1er mars 2019
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation de l’éthoprophos en tant que substance active. Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoprophos au plus tard le 21 septembre 2019.
Il supprime ainsi cette substance de la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les plus lus…
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
-
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
À lire également
