Règlement d’exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d’extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique»
JOUE L57 du 26 février 2019
Compte tenu de l’absence de fourniture de dossier complémentaire à l’appui du renouvellement de l’approbation des substances actives résidus d’extraction de la poussière de poivre et silicate aluminosodique, ainsi que du fait que les demandeurs ont confirmé qu’ils ne soutenaient plus le renouvellement de l’approbation des substances actives bifenthrine, carboxine et FEN 560, ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, les dates d’expiration de l’approbation de ces substances.
Il prévoit que l’approbation de ces substances expire à la date à laquelle elles expireraient sans la prolongation qui leur avait été accordée.
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