Décision (UE) 2019/62 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) n°1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

JOUE L17 du 18 janvier 2019

Pris en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), ce texte présente le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile.

Ce document reproduit, en annexe, recense sous la forme de meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes destinées à améliorer le management environnemental général des entreprises du secteur. Celles-ci incluent les aspects directement liés au processus de fabrication ainsi que les aspects indirects tels que la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Le texte entre en vigueur le 7 janvier 2019. Il s’applique à partir du 18 mai 2019.