Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées

BO Transition écologique n°2018/12 du 25 décembre 2018

D’une part, ce texte détaille les actions de fond qui sont menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles.

D’autre part, il définit les actions prioritaires pour l’année 2019. Celles-ci intègrent notamment :

* un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses ;
* l’identification des installations de combustion qui seront soumises au système d’échange de quotas d’émission lors de la prochaine période (2020-2030) ;
* la mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs ;
* la vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières ;
* le contrôle du respect, par les exploitants industriels, des obligations réglementaires de tri des déchets (développement notamment sur les dispositions prises pour éviter les incendies dans les installations recevant des déchets) ;
* le contrôle de l’état des installations de stockage de bouteilles de gaz ; 
* la réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, notamment pour s’assurer du respect des règles d’utilisation des gaz HFC qui contribuent à l’effet de serre.
Par ailleurs, il invite chaque région à mettre en place, sur tout ou partie de son territoire, une action locale dont le contenu devra être remonté à la Direction générale de la prévention des risques avant le 31 janvier 2019.

Un bilan sera adressé à cette même direction avant le 31 janvier 2020.