Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

JO du 30 décembre 2012

Ce texte détermine la composition de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que les missions des différents services. Elle comprend notamment la direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée en particulier de :

* la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie
* la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
* la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2013, date à laquelle sont abrogées les dispositions du décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.

Ce texte a été modifié par :

* le décret n°2013-634 du 17 juillet 2013 ;
* le décret  n°2015-256 du 4 mars 2015 ;
* le décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 ;
* le décret n°2016-1889 du 27 décembre 2016 ;
* le décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018.