Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11
JO du 26 décembre 2018
Pris en application de l’article R. 4544-11 du code du travail, ce texte fixe la liste des organismes de formation agréés pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques.
Pour chaque organisme, il précise le domaine d’intervention, la catégorie d’intervention et la durée de l’agrément, fixée à douze mois ou quatre ans selon les cas.
Il abroge l’arrêté du 14 décembre 2017 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11.
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