Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national

BO Environnement n°11 du 25 novembre 2018

Ce texte précise le domaine d’intervention de la mission de référent départemental qui a été définie par la circulaire du 28 avril 2011 pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crise inondation.

Cette mission bénéficie désormais d’un secteur d’intervention élargie au territoire national, qui comprend le réseau fluvial pour les risques de débordements de cours d’eau et le littoral pour les risques de submersions marines, en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer.

Dans ce cadre, le texte rappelle les fonctions de cette mission dans la préparation, la gestion de crise et la post-crise et mentionne les différents types de données et les outils qu’elle pourra utiliser.

Il indique que le référent s’appuie sur une animation nationale et régionale, un parcours de professionnalisation adapté, et un référentiel documentaire présenté sous forme de guide et de fascicules, destinés à être actualisés tout au long de l’acquisition de nouvelles connaissances et méthodes.

Il abroge la circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l’organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion des crises d’inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues.