Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
JO du 29 novembre 2018
Le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 a créé un label « Bas-Carbone » visant à encourager l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, de notification et de vérification des émissions de GES.
Dans ce cadre, ce texte fixe notamment en annexe :
* les conditions de fonctionnement de ce label ;
* les modalités d’attribution de ce label aux projets ;
* les modalités d’approbation des méthodes ;
* les modalités de reconnaissance des réductions d’émissions.
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