Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
JO du 29 novembre 2018
Le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 a créé un label « Bas-Carbone » visant à encourager l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, de notification et de vérification des émissions de GES.
Dans ce cadre, ce texte fixe notamment en annexe :
* les conditions de fonctionnement de ce label ;
* les modalités d’attribution de ce label aux projets ;
* les modalités d’approbation des méthodes ;
* les modalités de reconnaissance des réductions d’émissions.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
