Décision n°2018-633 du 24 octobre 2018 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière
BO Environnement n°11 du 25 novembre 2018
Ce texte fixe l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Cet institut est composé :
* d’un secrétariat général ;
* de cinq directions (la direction des programmes et de l’appui aux politiques publiques (DP) ; la direction des sciences et technologies de l’information (DSTI) ; la direction des opérations et des territoires (DOT) ; la direction des ressources humaines (DRH) et la direction de la communication (DIRCOM)) ;
* d’une agence comptable.
Il précise les missions et la composition de chacune de ces entités.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2019 et abroge à cette même date la décision n°2013-424 du 17 octobre 2013 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Actualités
Depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2025 du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, les règles relatives à…
Le référentiel Apsad R1, pilier de la protection incendie par sprinkleur en France, a fait l'objet d'une nouvelle édition…
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
À lire également




