Communication de la Commission du 12 octobre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
JOUE C371 du 12 octobre 2018
Ce texte publie les titres et les références des normes harmonisées au titre de la directive 2014/34/UE du 26 février 14 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte).
Il remplace la liste publiée au JOUE C209 du 15 juin 2018.
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