Note technique du 20 août 2018 portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance «nitrates» 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite «nitrates»

BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018

Ce texte porte sur la septième campagne de surveillance « nitrates » qui se déroulera du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Elle s’appuiera sur un réseau de surveillance mis à jour et ses résultats seront utilisés pour :

* les prochaines révisions de zones vulnérables ;
* l’évaluation environnementale de la mise en œuvre de la directive n°91/676 du 12 décembre 1991 dite directive « nitrates » (réalisée dans le cadre du rapportage à la Commission européenne de juin 2020).
Dans ce cadre, le texte rappelle les dispositions de la directive « nitrates » et précise les modalités techniques de cette septième campagne de surveillance « nitrates ». En particulier, il délivre des instructions sur la constitution du dossier de surveillance, la collecte et l’analyse des données ainsi que sur la formalisation du rapport (permettant d’assurer un suivi de différents paramètres liés notamment à l’état trophique des eaux).