Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 octobre 2017
Les sociétés SOCOTEC Construction et SOCOTEC France (78280 Guyancourt), SOCOTEC-RÉUNION (97490 Saint-Denis) et SOCOTEC ANTILLES GUYANE (97142 Les Abymes) sont agréées pour jusqu’au 31 juillet 2018 ou jusqu’au 29 septembre 2020 selon les cas en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation, pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A.1 – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Ce texte a été modifié par :
* la décision du 23 mars 2018 ;
* la décision du 27 juin 2018 (prolongation de la durée d’agrément pour les sociétés SOCOTEC Construction, SOCOTEC-RÉUNION et SOCOTEC ANTILLES GUYANE).
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
