Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées

JO du 13 juillet 2018

Ce texte présente l’organisation du service de santé des armées.

A ce titre, il précise notamment :

* la composition et la gouvernance du service de santé des armées qui comprend une administration centrale et des organismes extérieurs dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers. L’administration centrale du ministère des armées intègre désormais l’inspection du service de santé des armées, l’inspection du service du commissariat des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées ;
* l’organisation et le fonctionnement de la direction centrale du service de santé des armées qui englobe notamment un directeur central, un directeur central adjoint, six bureaux, deux divisions et trois sous-directions. Le texte précise pour chacun des organismes composant l’administration centrale ses missions et son organisation interne ;
* l’organisation et le fonctionnement du département de gestion des ressources humaines, entité directement rattachée au directeur central du service de santé des armées.
Par ailleurs, il modifie différents arrêtés ministériels afin de tenir compte de la réorganisation du service de santé des armées.

Enfin, il abroge l’arrêté du 18 mars 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant dans le service de santé des armées et l’arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées.

Ces dispositions entrent en vigueur le 3 septembre 2018.