Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports
JO du 21 avril 2018
Ce texte modifie le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports.
En particulier, il précise que les quantités d’armes pouvant être embarquées à bord des navires à passagers, jusqu’au 30 septembre 2018, se décomptent par agent.
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